Entropia
N°09LégalConditions d'utilisation

Conditions d'utilisation

Les conditions qui régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme d'opérations Entropia et du site marketing.

1. Acceptation des conditions

En accédant ou en utilisant la plateforme d'opérations Entropia (le « Service »), le site marketing ou toute documentation associée, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions d'utilisation (« Conditions »).

Si vous acceptez les Conditions au nom d’une entreprise, vous déclarez avoir le pouvoir de l’engager.

Si vous n'acceptez pas une partie quelconque des Conditions, n'accédez pas au Service et ne l'utilisez pas.

2. Définitions

« Entropia », « nous » désigne l’opérateur de la plateforme Entropia. « Client », « vous » désigne l’organisation abonnée au Service. Le « Service » couvre l’application web, l’application poste de travail, l’application PDA Android, l’API et le cadre de connecteurs. « ERP » désigne le système comptable ou ERP tiers configuré par locataire. « Locataire » désigne un espace client isolé au sein du Service.

3. Comptes et accès

Vous êtes responsable de la confidentialité des identifiants utilisés pour accéder au Service et de toute activité menée sous votre locataire.

Vous devez provisionner les comptes utilisateurs avec le minimum de privilèges requis pour chaque rôle opérateur et retirer l’accès rapidement lorsqu’un utilisateur quitte votre organisation.

Nous pouvons suspendre l'accès à un locataire en cas de soupçon raisonnable d'utilisation non autorisée, d'incident de sécurité ou de manquement aux Conditions.

4. Abonnements et tarifs

Le Service est offert par locataire avec une tarification modulaire (Débutant, Pro, Entreprise) et un rythme de déploiement décrits sur la page Tarifs.

Les tarifs, le cycle de facturation et les modules inclus sont définis dans le bon de commande ou l’énoncé des travaux signé entre vous et Entropia. La page Tarifs du site est indicative et ne remplace pas l’accord signé.

Sauf indication contraire dans votre accord, les tarifs sont facturés d’avance, ne sont pas remboursables et sont hors taxes applicables.

5. Usage autorisé et prohibé

Vous pouvez utiliser le Service uniquement pour vos opérations internes, notamment l’exécution d’entrepôt, la traçabilité alimentaire, la qualité, la production, la maintenance et l’intégration ERP.

Vous ne pouvez pas revendre, concéder en sous-licence ou offrir le Service à des tiers en tant que service hébergé, procéder à l'ingénierie inverse du cadre de connecteurs, ou utiliser le Service pour enfreindre une loi ou un droit tiers.

Vous restez responsable de l’exactitude des données saisies et des conséquences des décisions prises à partir des sorties du Service dans votre ERP de référence.

6. Connecteurs ERP et intégrité comptable

Entropia s'intègre aux ERP supportés via une couche de connecteurs isolée. Entropia n'écrit pas directement dans les tables de l'ERP ; toutes les écritures transitent par les mappings API spécifiques à chaque connecteur.

Votre ERP reste le système d'enregistrement comptable et financier. Entropia est le système d'enregistrement pour la logistique, l'exécution de production, la qualité, la maintenance et le roll-up opérationnel des coûts de projet.

Vous êtes responsable du maintien à jour des identifiants ERP et des conséquences d'identifiants expirés, révoqués ou insuffisamment permissionnés.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des droits sur le Service, son code source, le cadre de connecteurs, la documentation et la marque Entropia restent la propriété d'Entropia ou de ses concédants.

Les données Client — lots, emplacements, mouvements, inspections, ordres de travail et configuration — restent la propriété du Client. Entropia les traite uniquement pour fournir et améliorer le Service.

Aucune licence sur le Service n'est concédée sauf dans la mesure expressément prévue par les Conditions ou votre accord signé.

8. Données, confidentialité et sécurité

Nous traitons les données Client conformément à l'Avis de confidentialité et aux lois canadiennes et québécoises applicables, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels et la Charte de la langue française (Loi 96).

Les identifiants de connexion ERP sont chiffrés au repos en AES-256 et stockés par locataire. L'accès aux données de production est restreint et journalisé.

Chaque partie s'engage à conserver confidentielles les informations confidentielles de l'autre partie et à ne les utiliser qu'aux fins de fournir ou de recevoir le Service.

9. Avertissements

Le Service est fourni « tel quel » et « selon disponibilité ». Sauf obligation légale, Entropia ne garantit pas que le Service sera exempt d'erreurs, ininterrompu, ou que le comportement des connecteurs correspondra à chaque version d'ERP.

Vous êtes responsable de vérifier les sorties du Service avant d'agir dans des contextes réglementés ou financièrement importants, notamment la salubrité alimentaire, la libération de lots et les écritures comptables.

10. Limitation de responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la loi, la responsabilité cumulée d'Entropia découlant du Service ne dépassera pas les tarifs payés par vous à Entropia au cours des douze (12) mois précédant la réclamation.

Entropia ne sera en aucun cas responsable de dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou de pertes de profits, ni des pertes résultant de données saisies incorrectement, d'identifiants ERP expirés ou de décisions prises sur des sorties du Service sans vérification.

11. Durée et résiliation

Les Conditions s'appliquent pendant toute la durée de votre abonnement. Vous pouvez résilier en cas de manquement grave non corrigé dans les trente (30) jours suivant un avis écrit.

Nous pouvons résilier ou suspendre l'accès pour non-paiement, manquement grave ou usage illicite après un préavis raisonnable.

Lors de la résiliation, vous pouvez exporter vos données Client pendant la période prévue à votre accord. Entropia supprimera ensuite les données Client sauf obligation de conservation légale.

12. Loi applicable

Les Conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables, sans égard aux règles de conflit de lois.

Les parties se soumettent à la juridiction exclusive des tribunaux du Québec pour tout litige découlant du Service, sauf si une loi de protection des consommateurs en dispose autrement.

13. Modifications des conditions

Nous pouvons mettre à jour les Conditions de temps à autre. La version mise à jour sera publiée sur cette page avec une date « Dernière mise à jour » révisée.

Pour les modifications importantes touchant les Clients existants, nous donnerons un avis via le Service ou par courriel avant l'entrée en vigueur.

La poursuite de l'utilisation du Service après la date d'effet vaut acceptation des Conditions mises à jour.

Questions sur ces conditions

Écrivez-nous à contact@entropia-wms.ca pour toute clarification avant de vous abonner. contact@entropia-wms.ca